POLITIQUE RELATIVE À LA TVA ET AUX CONDITIONS DE LIVRAISON DDP

Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine.

Lorsque la livraison vers une destination donnée ne peut pas être assurée en raison de contraintes légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information est communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

Prix affichés et montant final à payer

Les prix affichés sur notre boutique incluent la TVA ainsi que les taxes applicables lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation en vigueur.

Selon les conditions applicables à la destination de livraison, les prix peuvent également inclure les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les frais obligatoires liés aux formalités d’importation, aux exigences d’emballage ou d’étiquetage.

Le montant indiqué dans le récapitulatif de commande avant paiement correspond au montant total à régler par le client pour la commande concernée.

Avant la confirmation de la commande, les frais applicables sont présentés de manière transparente afin de permettre au client de connaître le montant total de son achat.

Après confirmation de la commande, aucun frais supplémentaire non communiqué au préalable n’est ajouté.

Lorsque les frais concernés sont déjà inclus dans les conditions de la commande, le client n’a pas à régler de montant supplémentaire lors de la réception du colis, notamment au titre des droits de douane, taxes d’importation ou formalités douanières.

Livraison selon le principe DDP (Delivered Duty Paid)

Pour les destinations de livraison proposées sur notre boutique, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid - livraison droits acquittés).

Dans ce cadre, les taxes applicables, droits de douane, frais de dédouanement et autres frais obligatoires liés à l’importation sont pris en compte dans le prix affiché ou pris en charge selon les conditions applicables à la commande.

Le client n’a pas à effectuer de démarches douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison lorsque ces éléments sont déjà inclus dans les conditions de la commande.

Les commandes sont expédiées avec le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire adapté à la destination concernée.

Lorsque le suivi est disponible, chaque commande peut bénéficier d’un numéro de suivi permettant au client de consulter l’évolution de la livraison.

Documents de transport et exigences de conformité

Lorsque cela est nécessaire, les colis peuvent être accompagnés des documents requis pour les formalités d’importation, de transport ou de livraison.

Les envois peuvent contenir des documents administratifs, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

Les emballages, marquages, étiquettes et documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les conditions indiquées sur la boutique.

La facture peut mentionner notamment :

• le prix unitaire des produits ;

• le montant de la TVA applicable ;

• le montant total incluant les taxes et frais applicables.

Les informations relatives aux frais sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais non indiqué au préalable n’est ajouté après validation de la commande.

Délais de préparation et de livraison

La commande est considérée comme confirmée après acceptation du paiement.

Après confirmation du paiement, la commande entre dans la phase de préparation.

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de commande, les commandes validées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement.

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 7 et 13 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la destination, les conditions logistiques, les procédures administratives ou douanières, les conditions de transport, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances indépendantes du traitement habituel.

Les délais de livraison mentionnés correspondent à des estimations et ne constituent pas un engagement de livraison à une date précise.