POLITIQUE DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT
La présente politique définit les conditions applicables aux retours, remboursements, échanges et demandes après-vente concernant les commandes livrées en France.
PARVANIQA permet aux clients de demander un retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit. Ce service commercial complémentaire s’applique sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Droit légal de rétractation et délai de retour de 30 jours
Conformément au Code de la consommation français, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
PARVANIQA propose également un délai commercial de retour allant jusqu’à 30 jours calendaires après réception du produit.
Ce délai commercial ne remplace, ne limite et ne modifie pas le droit légal de rétractation de 14 jours.
Demande de retour
Toute demande de retour dans le cadre du délai commercial de 30 jours doit être adressée au service client avant l’expédition du produit.
Après réception de la demande, les instructions nécessaires, la procédure applicable et l’adresse de retour sont communiquées par e-mail.
Il est recommandé d’attendre ces informations avant d’expédier le produit afin de faciliter l’identification et le traitement du retour.
État des produits retournés
Le produit retourné doit être conservé dans un état permettant son contrôle.
Dans la mesure du possible, il doit être accompagné de ses accessoires, notices, éléments fournis et emballages reçus lors de la livraison.
À réception, le produit peut être vérifié afin d’évaluer son état. La demande peut notamment être examinée lorsque le produit présente :
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des traces d’utilisation dépassant les manipulations nécessaires à sa vérification ;
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des accessoires ou éléments importants manquants ;
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des dommages résultant d’une utilisation inappropriée ;
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une détérioration affectant son état initial.
Un emballage adapté doit être utilisé afin de réduire les risques de dommages pendant le transport retour.
Produits exclus du retour
Selon leur nature et conformément aux règles applicables, certains produits peuvent être exclus du retour, notamment :
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les produits fabriqués selon les spécifications du client ou personnalisés ;
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les produits descellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque la réglementation le prévoit ;
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les produits endommagés à la suite d’une utilisation incorrecte ;
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les produits qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être repris dans les conditions applicables.
Les produits défectueux, endommagés pendant le transport, reçus par erreur ou non conformes à la commande font l’objet d’un examen distinct selon la situation constatée.
Produit endommagé, manquant ou non conforme
En cas de produit endommagé, d’article manquant, d’erreur de livraison ou de problème de qualité, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.
Afin de permettre l’examen de la demande, les éléments suivants peuvent être demandés :
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le numéro de commande ;
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une description du problème ;
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des photographies du produit ;
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des photographies de l’emballage extérieur lorsque cela est nécessaire.
Ces informations permettent d’évaluer la situation et de déterminer la solution applicable.
Frais de retour
Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis ou d’un motif personnel, les frais d’expédition du retour restent à la charge du client.
Lorsque le retour est lié à un produit défectueux ou endommagé, à une erreur de livraison ou à un produit ne correspondant pas à la commande, les frais de retour sont pris en charge par PARVANIQA selon la situation constatée.
Le client doit contacter le service client avant tout envoi afin d’obtenir les instructions de retour. Aucun produit ne doit être expédié vers une adresse de retour sans validation préalable.
Échanges et remplacements
Lorsqu’un échange est demandé pour un motif personnel, les frais éventuels liés au retour du produit initial et à l’expédition du nouveau produit peuvent rester à la charge du client selon les conditions applicables.
En cas d’erreur de livraison, de défaut ou de dommage lié au transport, les frais associés sont traités en fonction de la situation constatée.
Les modalités d’échange sont communiquées au client après examen et validation de la demande.
Remboursements
Après réception du produit retourné et vérification de son état, le remboursement est traité conformément aux conditions applicables.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf impossibilité technique ou disposition applicable différente.
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies, le montant remboursé correspond aux sommes effectivement payées pour la commande concernée. Les frais de livraison sont traités en fonction du motif du retour et des règles applicables.
Une confirmation est envoyée par e-mail après traitement du remboursement.
Le délai nécessaire pour que le montant apparaisse sur le compte du client dépend ensuite de la banque ou du prestataire de paiement concerné.
Délais de traitement exceptionnels
Des circonstances indépendantes du traitement habituel, notamment des contraintes logistiques, des périodes de forte activité, des jours fériés, des conditions météorologiques exceptionnelles ou d’autres événements imprévus, peuvent prolonger le traitement d’un retour ou d’un remboursement.
Les demandes concernées continuent d’être traitées conformément à la procédure applicable jusqu’à leur résolution.
Service client
Pour toute question relative à un retour, un remboursement, un échange ou une commande, le client peut contacter le service client au moyen des coordonnées indiquées dans la rubrique Contact du site.