CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Objet et acceptation des conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les règles applicables aux ventes de produits proposés sur la boutique en ligne PARVANIQA ainsi que les droits et obligations respectifs liés aux commandes effectuées sur le site.

Toute commande passée sur notre boutique implique l’acceptation des conditions applicables au moment de l’achat.

Le client est invité à prendre connaissance de ces conditions avant de valider sa commande. La version applicable est celle disponible sur le site à la date de confirmation de la commande.

Identification du vendeur

La boutique en ligne PARVANIQA est exploitée par PARVANIQA.

Adresse : 7130 County Road 509, Skidmore, TX 78389, États-Unis
Téléphone : +1 (361) 628-4935
E-mail : boutique@parvaniqa.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (hors jours fériés)
Zone desservie : France

Les informations de contact sont également disponibles dans la section Contact du site.

Produits proposés sur la boutique

Les produits disponibles sur la boutique sont présentés avec des informations destinées à permettre au client de comprendre leurs principales caractéristiques.

Les descriptions, photographies, illustrations et informations associées sont préparées avec l’objectif de présenter les produits de manière claire et fidèle.

Des différences limitées peuvent toutefois exister entre les visuels affichés sur le site et le produit reçu, notamment en raison des paramètres d’affichage des appareils utilisés, des conditions de prise de vue, des matériaux ou des variations liées aux processus de fabrication.

Ces éventuelles différences n’affectent pas les caractéristiques essentielles ni l’usage principal du produit concerné.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont dispose le consommateur en cas de produit non conforme, présentant un défaut ou ne correspondant pas aux caractéristiques annoncées lors de l’achat.

La disponibilité des produits dépend des stocks disponibles au moment de la commande.

Prix, taxes et frais applicables

Les prix affichés sur la boutique sont indiqués en euros (€).

Les prix comprennent la TVA ainsi que les taxes applicables lorsque celles-ci sont prévues par la réglementation en vigueur.

Pour les destinations de livraison proposées sur notre boutique, les commandes sont traitées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid - livraison droits acquittés).

Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres frais obligatoires liés à l’importation sont pris en compte conformément aux conditions applicables à la commande.

Le montant affiché dans le récapitulatif de commande avant paiement correspond au montant total à régler par le client pour cette commande.

Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la confirmation définitive de la commande.

Lorsque ces frais sont déjà inclus dans les conditions de la commande, aucun paiement supplémentaire lié aux droits de douane, taxes d’importation ou formalités douanières n’est demandé lors de la réception du colis.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, les commandes déjà confirmées sont facturées selon les prix affichés lors de la validation de la commande, sous réserve de l’acceptation du paiement.

Zones de livraison

Les produits peuvent être livrés en France métropolitaine, sous réserve des conditions logistiques, réglementaires et opérationnelles applicables.

La livraison n’est actuellement pas proposée en dehors de la France métropolitaine.

Si une zone ne peut pas être desservie pour des raisons légales, réglementaires, logistiques ou opérationnelles, cette information sera communiquée au client avant la confirmation définitive de la commande.

Commande et confirmation

Avant la validation définitive de la commande, le client peut consulter, vérifier et modifier les informations principales relatives à son achat, notamment :

• les produits sélectionnés ;

• les quantités commandées ;

• l’adresse de livraison ;

• le montant total de la commande ;

• les taxes incluses dans ce montant.

La commande est confirmée uniquement après acceptation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite envoyée automatiquement par e-mail et la commande entre en phase de préparation.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, PARVANIQA peut refuser ou annuler une commande lorsque les informations fournies sont incomplètes ou incorrectes, lorsqu’un risque de fraude est identifié, lorsqu’une anomalie de paiement est constatée ou lorsqu’une situation particulière empêche le traitement normal de la commande.

Moyens de paiement

Les commandes sont réglées en euros (€).

Les moyens de paiement disponibles sont ceux indiqués sur la page de paiement au moment de l’achat.

Le paiement par carte bancaire peut être proposé lorsque cette option est disponible. Les cartes acceptées peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, JCB, Diners Club et Discover selon les solutions disponibles lors de la commande.

Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou à la livraison ne sont pas proposés.

Le paiement doit être effectué lors de la commande.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement spécialisés appliquant des mesures de sécurité adaptées, notamment les exigences PCI-DSS lorsque celles-ci sont applicables.

Les données échangées lors du paiement sont protégées par des protocoles de chiffrement, notamment TLS.

PARVANIQA n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ces informations ne sont pas conservées après le traitement de la transaction.

Expédition, livraison et frais de transport

Sauf indication différente sur la fiche produit ou information communiquée avant la confirmation de commande, les commandes confirmées sont généralement expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.

Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement compris entre 7 et 13 jours ouvrés.

Les commandes sont expédiées avec le transporteur disponible au moment de l’envoi, notamment DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire adapté à la destination concernée.

Lorsque le numéro de suivi est disponible, celui-ci est communiqué au client afin de permettre le suivi du colis.

Les commandes d’un montant supérieur ou égal à 89,99 € bénéficient de la livraison offerte.

Pour les commandes inférieures à ce montant, des frais fixes de livraison de 8,30 € peuvent être appliqués.

Les délais de livraison indiqués sont des estimations. Ils peuvent varier selon les procédures administratives, les conditions de transport, les conditions météorologiques, l’organisation logistique du transporteur, les périodes de forte activité ou d’autres circonstances pouvant affecter l’acheminement.

Les conséquences et frais résultant d’une adresse de livraison incorrecte, incomplète ou imprécise fournie par le client peuvent rester à sa charge dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Réception de la commande

À réception du colis, le client est invité à vérifier l’état extérieur de l’emballage.

En cas d’anomalie visible, de dommage apparent, d’article manquant, de produit endommagé ou d’erreur d’expédition, le client doit contacter notre service client dans les meilleurs délais en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Contact.

Après examen de la situation, une solution adaptée pourra être proposée selon les circonstances constatées, notamment un retour, un remplacement, un échange ou un remboursement conformément aux conditions applicables.

Droit de rétractation, retours et échanges

Le client conserve les droits prévus par les dispositions légales applicables, notamment concernant le droit de rétractation lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

En complément des droits légaux applicables, PARVANIQA propose un service de demande de retour dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception du produit.

Cette période supplémentaire de 30 jours constitue un service proposé par PARVANIQA et ne remplace pas, ne réduit pas et n’affecte pas les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.

Les conditions détaillées relatives aux retours, échanges et remboursements sont précisées dans la politique de retour et de remboursement.

Toute demande doit être effectuée selon la procédure prévue et accompagnée des informations nécessaires, notamment :

• le numéro de commande ;

• les informations relatives au paiement ou à la transaction ;

• des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.

Aucun produit ne doit être retourné sans accord préalable.

Après validation de la demande, l’adresse de retour et les instructions d’expédition sont communiquées au client.

Lorsque le retour concerne un défaut, un dommage, une erreur de livraison ou une non-conformité du produit, les frais de retour sont pris en charge selon les conditions applicables.

Lorsque le retour résulte d’un changement d’avis, d’une erreur de commande ou d’une raison personnelle du client, les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale différente ou accord communiqué lors du traitement de la demande.

Sauf en cas de problème relevant de la responsabilité du vendeur, les produits retournés doivent être conservés dans leur état initial, non utilisés, non endommagés, avec leurs accessoires, notices et, lorsque cela est possible, leur emballage d’origine.

Annulation et remboursement

Avant l’expédition de la commande, le client peut demander son annulation lorsque cette demande peut être traitée avant la remise effective du colis au transporteur.

Une fois la commande expédiée ou remise au transporteur, l’annulation ne peut plus être traitée.

Le client conserve toutefois la possibilité d’exercer les droits applicables après réception du produit conformément aux règles en vigueur et à la politique de retour.

Lorsqu’un remboursement est applicable, celui-ci est effectué selon les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Sauf disposition différente prévue par la loi, le remboursement est réalisé via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition des fonds dépend des procédures de traitement de la banque ou du prestataire de paiement concerné.

En cas de délai inhabituellement long, le client peut contacter le service client avec son numéro de commande et les informations nécessaires au suivi de sa demande.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment celles relatives à la conformité des produits et, lorsque les conditions sont réunies, aux défauts cachés.

Ces garanties légales sont indépendantes de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Les présentes Conditions Générales de Vente ne limitent pas les droits obligatoires dont bénéficie le consommateur conformément aux dispositions applicables.

Limitation de responsabilité

PARVANIQA met en œuvre des mesures raisonnables afin de permettre le bon traitement des commandes et le fonctionnement normal de la boutique en ligne.

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, PARVANIQA ne peut être tenue responsable des retards ou impossibilités d’exécution résultant notamment d’événements indépendants de son contrôle, tels que les cas de force majeure, interruptions des services de transport, catastrophes naturelles ou décisions administratives ou réglementaires.

Dans les limites prévues par la réglementation applicable, la responsabilité de PARVANIQA ne couvre pas les dommages indirects ou imprévisibles.

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison des produits, la gestion des paiements, les retours, les échanges, les remboursements et le service client.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés sécurisés. PARVANIQA n’a pas accès aux données complètes des cartes bancaires et ces informations ne sont pas conservées après la transaction.

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité des données lorsque les conditions applicables sont réunies.

Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client via les coordonnées indiquées dans la section Contact.

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en place afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la modification ou la divulgation.

Propriété intellectuelle

Les textes, images, logos, éléments graphiques, photographies et autres contenus présents sur la boutique sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus peut être limitée ou interdite conformément aux dispositions applicables.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont interprétées et appliquées conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Les consommateurs résidant dans l’Union européenne conservent les droits et protections obligatoires prévus par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

En cas de difficulté relative à une commande, à l’utilisation de la boutique ou à l’application des présentes conditions, les parties recherchent en priorité une solution amiable.